الخميس01 ديسمبر2016   (العرض الصحفي الخاص بالقطاع (ديوان الاتصال

Le projet de réalisation d’un complexe animalier moderne dans la région de Oued H’mimime, au Khroub (Constantine) sera lancé le 12 décembre.

Ce sera à l’occasion d’une rencontre qui regroupera différents partenaires économiques entre éleveurs, bouchers, représentants du mouvement associatif, des services de la wilaya, des ministères de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche ainsi que l’Habitat, de l’Urbanisme et de la ville et des entrepreneurs.

Selon le P/APC du Khroub, le Pr Aberkane, un montant prévisionnel de 180 millions de dinars sur le budget communal de 2016  a été réservé pour la réalisation de ce complexe animalier  dont l’objectif de sa concrétisation est le développement d’un partenariat avec le département de l’Agriculture, du développement rural et de la pêche et celui de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville autour de ce projet pour trouver d’autres  capitaux. M. Aberkane a souligné que ce projet consacrera une activité ancestrale dans la commune d’El Khroub.

Les travaux effectifs de réalisation de ce complexe animalier s’étaleront sur environ deux ans et présentent des commodités plus importantes et attractives que l’actuel marché à bestiaux.  S’étendant sur une superficie de 6 hectares, le complexe  comptera un ensemble de structures d’accueil modernes et de vente d’animaux, de quais d’embarquement, un abattoir moderne, des locaux pour transférer les écuries, ainsi qu’un local aménagé pour accueillir une foire agricole en vue de  développer le caractère agricole traditionnel de la ville du Khroub.

Quant à l’ancien site abritant le marché à bestiaux d’une superficie de 8 hectares, il  sera réaménagé pour abriter de nouvelles infrastructures en mesure d’inscrire la ville dans ‘’la modernité’’ a-t-on indiqué.

C’est désormais officiel, l’enseignement supérieur s’ouvre au privé. Un arrêté ministériel fixant le cahier des charges en vue de délivrer l’autorisation de création d’un établissement privé de formation supérieure vient d’être publié au Journal officiel.

Cet arrêté, qui fixe les conditions et règles générales de création et de fonctionnement d'un établissement privé assurant exclusivement des formations supérieures dans tous les domaines, à l'exclusion des sciences médicales, stipule que la délivrance de l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure s’effectue en deux étapes.
En effet, l’article 3 énonce, notamment que l’autorisation de création temporaire d’un établissement privé est délivrée, après satisfaction des conditions visées dans le présent cahier des charges, sur la base d’un rapport d’évaluation établi par la commission ministérielle.
Pour ce qui est de l’autorisation de création définitive d’un établissement privé, celle-ci ne sera délivrée qu’à l’issue d’un cycle complet de formation sur la base d’un rapport d’évaluation et de contrôle de la durée de formation concernée, établi par l’organe de contrôle.
L’évaluation porte sur les aspects pédagogiques et administratifs de la formation assurée par l’établissement privé, précise le même article. L’article 5 de l’arrêté souligne que la délivrance de l’autorisation de création d’un établissement privé de formation supérieure ne concerne que l’établissement privé de formation supérieure d’origine. Ses annexes et/ou filiales sont également tenues d’obtenir une autorisation de création dans les mêmes formes et les mêmes conditions. À noter, par ailleurs, que l’autorisation de création d’un établissement privé de formation supérieure étranger est subordonnée à la ratification d’un accord bilatéral entre le gouvernement algérien et le gouvernement du pays concerné, indique l’article 8 du même document.
Dans le chapitre 3, consacré à l’organisation de l’établissement privé de formation supérieure, il est relevé, notamment que l’établissement privé peut être une université lorsqu’il assure des formations pluridisciplinaires dans le respect des conditions d’encadrement pédagogique et administratif, et de la disponibilité des structures et équipements scientifiques adéquats. Il peut être une école ou un institut lorsqu’il assure une formation spécialisée.

L’établissement privé doit inclure dans son organisation, les structures chargées de l’organisation pédagogique et des enseignements

Aussi, l’établissement privé d’origine peut créer des annexes et/ou des filiales. La création d’annexes et/ou de filiales est soumise aux mêmes conditions et aux mêmes formes que l’établissement d’origine. Cela dit, l’autorisation de création d’annexes et/ou de filiales ne peut être octroyée qu’après la délivrance de l’autorisation définitive de l’établissement d’origine. Remarque importante à mettre en exergue, également, l’établissement privé doit inclure dans son organisation, outre les structures administratives, les structures pédagogiques chargées de l’organisation pédagogique et des enseignements pour prendre en charge les problèmes liés aux études, aux examens, à l’évaluation, à la progression, aux stages et à la formation continue, ainsi que ceux liés à la recherche, à l’innovation et au développement des technologies de l’information et de la communication.
L’article 19, qui énonce que l’établissement privé peut assurer des prestations d’hébergement, de restauration et de transport des étudiants qui sont en cours de formation, précise, d’autre part, que les conditions d’organisation de ces prestations sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur.
Il est à retenir que selon les dispositions de l’article 22 de l’arrêté, les étudiants doivent être informés «du coût de la formation, ainsi que des modalités de son règlement et acquittement» par la personne morale habilitée à représenter l’établissement. Aussi, l’établissement privé de formation supérieure «doit se doter d’un conseil scientifique» après la délivrance de l’autorisation de sa création, poursuit l’arrêté. Dans le même temps, «la personne morale habilitée à représenter l’établissement privé doit justifier d’un capital social égal, au moins, au capital social exigé par la réglementation en vigueur en matière de création de société par actions».
Dans ce cadre, «la personne morale habilitée à représenter l’établissement privé doit, au début de chaque année universitaire, justifier auprès du ministre chargé de l’Enseignement supérieur de la souscription d’une caution bancaire permettant de faire face aux dépenses occasionnées dans le cas de fermeture prévue», souligne l’article 26. Il faut savoir qu’il est prévu, en vertu de ce texte, la création d'une commission ministérielle chargée d'examiner les demandes d'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure et de se prononcer sur ces demandes dans un délai n'excédant pas 3 mois qui suivent la date de délivrance du récépissé de dépôt. L'établissement privé «assure, exclusivement, des formations supérieures de premier cycle (licence) et/ou de second cycle (master) dans tous les domaines de formation à l'exclusion des sciences médicales».
Les programmes pédagogiques des offres de formation, élaborés selon le canevas du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, «doivent être en conformité avec l'objet et les missions de l'établissement privé», relève-t-on.

L’établissement privé «est soumis au contrôle administratif et pédagogique du ministère de l’Enseignement supérieur»

Le texte met l’accent sur le fait que «leurs contenus doivent veiller à l'application et au respect, notamment des valeurs nationales et des symboles de l'État tels que définis par la Constitution», et « ne doivent, en aucun cas, porter atteinte à l'unité, à la sécurité et à la défense nationales».
 L'article 44 du chapitre 10 relatif au contrôle des établissements privés de formation supérieure stipule  que l'établissement privé «est soumis au contrôle administratif et pédagogique du ministre chargé de l'Enseignement supérieur ». On signale également que ce contrôle «peut être effectué avant, pendant ou après un cycle de formation donnée par une instance qui sera désignée par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur ».
Sur la base du rapport de cette instance, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur peut décider du retrait de l’autorisation dans les cas de figure suivants : le non-respect des clauses du cahier des charges ; l’infraction à la réglementation en vigueur ; la reconversion ou le changement, partiel ou total, de la nature des activités ; la fermeture ou la cessation d’activité à l’initiative de la personne morale. Enfin, la  réouverture de l’établissement est assujettie à une nouvelle demande de délivrance de l’autorisation de création d’un établissement privé et d’un nouveau dossier dans un délai de 30 jours, à compter de la date de sa saisine, pour régulariser sa situation. En cas de récidive, l’autorisation est immédiatement et définitivement retirée. Le retrait de l’autorisation est, dans tous les cas, prononcé sans préjudice des droits, que les étudiants en cours de formation et des droits des enseignants contractuels feront prévaloir aux torts de l’établissement.

Le permis à points sera introduit en 2017, tout comme la nouvelle plaque d'immatriculation et la carte grise électronique. Le nouveau code de la route et de la circulation routière, dont l'examen a débuté mardi au niveau de l'APN, va en effet introduire beaucoup de nouveautés dans ce domaine, en particulier la fin du retrait du permis de conduire, qui sera remplacé par la défalcation de points, un système déjà adopté depuis de longues années notamment en France. «Ce nouveau code de la route a été déjà examiné par la Gendarmerie nationale (GN), qui a émis plusieurs propositions pour l'enrichir», a indiqué hier mercredi à la radio le colonel Mohmed Triki. Pour expliquer les nouveautés introduites dans ce document, la GN a «programmé une campagne nationale d'information», qui aura lieu du 4 au 17 décembre prochain.

Cette campagne d'information, baptisée «tous pour la sécurité routière» a été programmée «pour sensibiliser les automobilistes en cette période de fin d'année marquée par une recrudescence des déplacements des familles et les vacances scolaires», a-t-il dit. Durant cette campagne d'information, «on va cibler l'automobiliste et lui expliquer les mécanismes de retrait des points du permis de conduire, les infractions au code de la route qu'il a effectuées et les sanctions conséquentes, comme le nombre de points défalqués», précise le colonel Triki. Dans le nouveau code de la route, le port de la ceinture de sécurité sera obligatoire autant pour les passagers avant que ceux à l'arrière du véhicule, ainsi que l'installation de siège pour bébés. «Cette disposition est une proposition de la GN, au vu du nombre d'accidents qui touchent les passagers à l'arrière du véhicule», explique le Colonel Triki, qui a ajouté que «l'objectif est de protéger le conducteur et les passagers.»

En fait, ce projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier «vise à garantir la sécurité du citoyen et réduire les accidents de la route», a rappelé hier mercredi le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï devant l'APN. Selon le ministre, l'examen du projet amendant et complétant la loi 01-14, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, «contribuera largement au recul du phénomène de terrorisme routier», et a appelé les autorités concernées et la société civile «à contribuer à l'application de ses dispositions sur le terrain». M. Talaï avait également indiqué lundi au Forum d'El Moudjahid que l'entrée en vigueur du permis à points se fera en 2017, expliquant que ce projet de loi relatif à la règlementation et à la sécurité routière, présenté mardi en plénière à l'APN, prévoit l'introduction du permis de conduire à points, prévue dès le début de l'année 2017, ainsi que le durcissement des sanctions liées aux infractions et délits. Si l'obligation, par exemple, du siège pour enfant n'est pas respectée en cas de transport d'un bébé, le conducteur encourt une amende de 5.000 DA, avait également indiqué le ministre, qui a précisé qu'elle sera portée à 7.000 DA en cas de non-paiement ou de retard de paiement. Par ailleurs, le Colonel Triki a annoncé qu'au cours des 10 premiers mois de 2016, il y a eu une baisse de 38,68% du nombre des accidents de la route, alors que l'objectif pour 2016 du commandement de la GN est de réduire de 30% ces sinistres.

Et, au 27 novembre dernier et par rapport à la même période en 2015, le nombre d'accidents a baissé de 28,68%, soit une baisse de 5 415 accidents, a-t-il affirmé. En outre, les causes de ces accidents de la route sont «à 86% le fait du conducteur», explique encore le Colonel Triki, qui a ajouté que durant la même période, les services de la GN ont recensé 998 accidents dans la wilaya d'Alger, qui vient en 1ère position à l'échelle nationale avec près d'un million de véhicules/jour circulant dans cette wilaya. La wilaya d'Aïn Defla vient en seconde position, suivie par la wilaya de Médéa, qui compte l'un des tronçons routiers les plus utilisés du pays, la RN1, qui relie le nord au sud du pays. Bilan de la GN au 27 novembre 2016: 13.466 accidents, qui ont fait 3.029 morts et 24.146 blessés. Par rapport à la même période en 2015, la baisse est de plus de 28% pour les accidents, de 13% pour les accidents mortels et de 29% pour le nombre de blessés.