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Arrêté interministériel : La nomenclature de la recherche-développement en entreprise établi

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La rentrée universitaire 2016-2017 a fait couler beaucoup d’encre.

Les stratégies pédagogique et scientifique ont été pointées du doigt par le ministre de l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique, Tahar Hadjar ainsi que par le rapport du Conseil national économique et social (CNES).

La professionnalisation de la formation universitaire, sur laquelle la tutelle insiste, pourrait connaître un rebondissement puisqu’un arrêté interministériel vient appuyer l’université dans son volet recherche scientifique.

En effet, dans l’arrêté du 10 juillet 2016, les ministères de l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique et des Finances ont fixé la liste des activités de recherche-développement en entreprise. Dans son article 1, il est stipulé qu’«en application des dispositions de l’article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités de recherche développement au sein de l’entreprise».Par activité de recherche-développement «il est entendu toute activité portant sur la création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un process, d’un programme ou d’un équipement, devant subir une amélioration substantielle et qui ne résulte pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes», précise l’arrêté en question qui a été publié au Journal officiel du 14 septembre 2016.

Dix-huit domaines forment désormais la nomenclature de la recherche établie par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, et à laquelle les entreprises concernées devront se soumettre. Le procédé est ailleurs détaillé dans l’article 3 : «L’entreprise est tenue de déclarer le montant engagé à l’institution nationale chargée du contrôle de la recherche scientifique au niveau du ministère chargé de la recherche scientifique. Après la déclaration du montant engagé et la validation de le la recherche, une attestation est délivrée à l’entreprise dans un délai de 45 jours.»

Pour que cette décision ait une possibilité d’application, elle sera motivée, en accord avec le ministère des Finances, par des déductions fiscales. «L’octroi de la déduction de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (lBS) est subordonné à la souscription par l’entreprise, à l’appui de la déclaration à l’administration fiscale, d’un engagement de réinvestissement du montant correspondant aux dépenses admises en déduction engagées dans le cadre de la recherche-développement», dixit l’article 4.

Interrogés à ce sujet, certains enseignants et chercheurs semblent se réjouir de cette décision avec toutefois quelques bémols. «C’est en principe positif et c’est bien qu’un grand nombre de domaines y soient inclus. Il faudrait surtout s’assurer qu’on n’ouvre pas aux entreprises un chapitre de dépenses incontrôlées et supplémentaires», ont soutenu des universitaires.

DÉCISION CONJONCTURELLE

Pour le Pr Abdelwahab Zaatri, du département génie mécanique de l’université Frères Mentouri, cet arrêté intervient aussi tardivement que celui relatif au plagiat. «S’il est fermement établi à travers le monde que la recherche scientifique est au développement ce qu’est l’eau à la vie, il n’empêche que ce rapport dépend surtout de la structure socioéconomique et de la conjoncture du pays en question plus que de la décision de tel ou tel ministre.

Sinon, il aurait été irresponsable d’attendre jusque-là, c’est-à-dire en pleine crise financière, pour se rendre compte qu’il faut lier la recherche au développement des entreprises et du pays.» Et de revenir sur des expériences passées qui n’ont pas été fructueuses : «Par le passé, quelques tentatives de connecter la recherche au développement ont eu lieu, mais généralement sans grand succès en raison de l’organisation structurelle des entreprises et des universités.

A titre d’exemple, il y a une dizaine d’années, trois grandes entreprises de mécanique de la région de Constantine ont tenu une réunion avec le département de génie mécanique de l’université Frères Mentouri dans le but de coopérer afin d’affronter la compétition industrielle internationale. D’un autre côté, des demandes de coopération soutenues financièrement par la direction générale de la recherche scientifique (DGRST) encourageant la coopération recherche et développement et n’engageant en rien certaines entreprises n’ont pas eu de réponses. Bien que les projets soient au bénéfice des entreprises et des citoyens, certaines entreprises peuvent présenter un comportement négatif.

Leurs responsables préfèrent les produits d’importation coûteux au lieu de coopérer (gratuitement) au développement ou relever le taux d’intégration par la recherche-développement d’un produit final qui est à destination des citoyens défavorisés, comme les prothèses pour handicapés, par exemple. De plus, la DGRST a lancé la notion de projets nationaux de recherche (PNR) en direction des universités et des centres de recherche pour booster la recherche-développement. Bien que l’idée soit intéressante en soi et était soutenue par une prime financière conséquente pour motiver les chercheurs, l’impact socioéconomique n’était pas celui attendu. Les causes sont multiples : entreprises désintéressées, absence de bureau recherche-développement au niveau des entreprises, inexpérience de certains chercheurs devant les problèmes concrets…»

Si les entreprises n’étaient pas très enclines à recourir aux compétences universitaires par le passé, le seront-elles davantage par la force de cet arrêté ? Pour le cas de l’université Constantine 1, les responsables voient d’un bon œil le fait d’être sollicités dans la réalisation de projets économiques. Certes, quelques-uns existent déjà, mais pas autant qu’on l’aurait souhaité.

Naima Djekhar
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