En partenariat avec la chambre de commerce et d’industriel Rhumel Constantine, l’université Mentouri organise les 8 et 9 mars 2015, un séminaire international sur l’encadrement juridique et règlementaire de la publicité commerciale». Le but de ce colloque, est-il précisé, est de mettre l’accent sur les différentes législations et règlementation des praticiens de l’industrie publicitaire et l’utilisation de cette forme de communication commerciale comme arme de persuasion. Le tout consistant à l’achat et l’impact que peut engendrer cette pratique sur les consommateurs et la concurrence. Pour explorer cette thématique « encadrement juridique et règlementaire de la publicité commerciale, les organisateurs ont développé avec force détail la problématique du colloque comme suit : La publicité est omniprésente, en agglomération et hors- agglomération, dans les journaux, à la télévision et la radio, outre les médias traditionnels, maintenant plusieurs formes de publicité en ligne, elles existent grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (Internet, Smartphones…). Le phénomène publicitaire agit simultanément sur les modes comportementaux de la société, les méthodes des échanges, les structures de la communication sociale, selon un processus d’information progressive. Il influe directement sur l’ensemble des valeurs et des représentations sociales et contribue aux transformations sociétales, et crée le bouleversement des conditions de la production et des formes de la consommation. Sur le plan économique le secteur du commerce devenu manifestement concurrentiel, ouvre la voie aux diffuseurs de biens, des idées et des services, à mettre en œuvre les techniques les plus modernes de marketing, et adopter une politique de communication pour influencer les attitudes et les comportements des différents publics auxquels il s’intéresse. La régulation de la publicité constitue un enjeu fondamental dans la société, le législateur cherche impérativement à instaurer un régime juridique capable d’apaiser les diverses préoccupations, comment est organisée l’activité publicitaire, un monde imaginatif opposé au droit qui est rationnel et structuré pour défendre, protéger et rassurer. Et ceci à travers différentes législations, notamment le droit de la publicité qui est lui-même en cours de construction, et établir un équilibre entre les activités en corrélation, d’une part avec l’entreprise, en ce qui concerne la liberté de communication, à condition qu’elle doit se conformer aux lois, être décente, loyale et véridique. Conçue avec un juste sens de la responsabilité sociale et professionnelle et doit être en adéquation avec les principes de la concurrence loyale telle qu’ils sont généralement admis dans les relations commerciales. Et d’autre part pour assurer un degré élevé de protection du consommateur, contre toute forme de pratique commerciale déloyale avant, pendant et après une transaction commerciale, et également applicable à toutes les pratiques publicitaires qui nuisent à ses intérêts, en tant que maillon faible dans les méandres de la sphère économique, par rapport au professionnel qui bénéficie d’une position beaucoup plus forte. Le but de ce colloque, c’est explorer cette thématique, « l’encadrement juridique et règlementaire de la publicité commerciale» à travers l’analyse des axes ci-dessous : La publicité et les autres moyens de communication commerciaux. Souvent la publicité est confondue avec l’information, quelles sont les limites qui les séparent ? Peut-on considérer la politique des entreprises en matière de relation publique comme une forme de publicité ? Quel est le modèle règlementaire en Algérie, adéquat pour asseoir les conditions appropriées à la trilogie de base des professionnels de l’industrie publicitaire, en l’occurrence : Annonceurs, Agences et Régisseurs ? Le quasi-monopole de l’ANEP (ordonnance 68/78 du 12 avril 1968, portant institution du monopole de la publicité commerciale) est totalement opposé à la liberté d’expression publicitaire en Algérie, comment l’ANEP peut-elle contribuer à l’ouverture du marché de la publicité ? Pourquoi la notion de services publics confiés aux médias traditionnels (presse, télévision, radio)…, est de plus en plus réduite au profit des espaces et du temps réservés à la publicité ? Ces organes de communication peuvent-ils continuer à travailler est être accessible (exemple d’Internet), sans l’apport financier de la publicité ? Le contrat de publicité est un contrat consensuel, peut-on dire que cette adéquation, est-elle une forme spécifique ou bien elle fait partie des règles générales du droit commun.

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