empreinte génétique : « Développement de l’action judiciaire »

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L’Assemblée populaire nationale a également procédé à l’adoption à la majorité absolue du projet de loi relative à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures juridiques et l’identification des personnes, un texte de loi qui vient combler un vide juridique en dépit de l’utilisation de cette technique depuis des années et encadrer ces opérations en définissant les règles garantissant qu’aucun usage abusif ne soit fait de l’empreinte génétique. Prenant la parole au nom du ministre de la Justice, la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Mounia Meslem, qui a salué les députés pour ce vote positif, a indiqué que la loi vient mettre en place le cadre législatif pour l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l’identification des individus dans le respect de leur vie privée et de leurs données personnelles. Elle a ajouté que ce nouvel outil contribuera au développement de l’action judiciaire conformément aux objectifs du programme du Président de la République que le gouvernement s’applique à mettre en œuvre.  
Le texte garantit également que les échantillons obtenus pour ne pas être utilisés à des fins illicites, conformément à la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, promulguée par l'UNESCO le 11 novembre 1997. La loi qui vient d’être votée repose sur plusieurs principes dont la protection de la vie privée des personnes et l’établissement d’un équilibre entre celle-ci et la nécessité de préserver la sécurité et de protéger la société contre la criminalité sous toutes ses formes.
Elle intervient pour adapter et harmoniser la législation nationale aux progrès enregistrés en matière de moyens de preuve et de recherche scientifique concernant l’ADN. Les membres parlementaires ont également procédé à l’adoption des rapports de validation de la qualité d’un député du RND en remplacement de Miloud Chorfi, désigné sénateur au Conseil de la nation et du remplacement de la députée de l’AAV, Oum Hani par Saïd Aït Djenaoui. Les travaux de l’APN reprendront ce matin en séance plénière consacrée aux réponses à des questions adressées au ministre des
Finances et au ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche.
Houria A.

El Moudjahid

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