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SÉMINAIRE RÉGIONAL - LOI DE FINANCE 2016 “Du statut de contribuable au partenaire économique”

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Notre interlocuteur soulignera, que, « par rapport à l’objectif arrêté, nous sommes en plus-value, pour la région de Constantine, bien qu’il y ait des restes à recouvrer. Mais au titre de la participation au budget de l’Etat, nous sommes en excédent». “Tout le monde appréhendait cette nouvelle loi de finance, alors que son effet est contraire, elle ne va imposer aucun nouvel impôt, tout ce bruit a été suscité à travers des compréhensions particulières. En réalité, cette loi a consacré le droit du contribuable, c’est vrai qu’il y a de nouvelles taxes sur les produits tels les carburants pour les gros consommateurs, la TVA sur le GAZ, pour les grands consommateurs aussi, mais le différentiel de 10% est pris en charge par les charges d’exploitation , du moment que cette charge se répercutera sur le coût de revient », nous a déclaré hier, M.Derdour Mohamed Djabber, le directeur Régional des Impôts de Constantine, en marge d’une journée de vulgarisation des dispositifs de la nouvelle loi de finance 2016, à laquelle a été invité l’ensemble des cadres et acteurs du secteur, ayant un rapport direct avec le contribuable. Le palais de la culture Malek Hadad, a abrité hier, un séminaire régional qui a regroupé l’ensemble des cadres de l’administration fiscale de la région de Constantine qui regroupe six wilayas, Constantine, Jijel, Mila, Biskra, Khenchla et Batna. M. Derdour, nous dira que, « l’administration fiscale étant le plus grand acteur de cette loi de finance, nous sommes là pour interpeller nos cadres afin de faciliter les mesures de cette loi, et les méthodes de traitement et améliorer, dans le cadre de la politique de l’Etat, la relation avec le contribuable lequel est désormais partenaire économique, sans lequel l’administration fiscale n’aura lieu d’être ». Et de souligner que, « cette journée s’inscrit dans la politique gouvernementale de la promotion et l’encouragement de l’investissement national, l’administration fiscale est une administration qui accompagne et non une administration qui freine ». Notre interlocuteur soulignera, que, « par rapport à l’objectif arrêté, nous sommes en plus-value, pour la région de Constantine, bien qu’il y a des restes à recouvrer. Mais au titre de la participation au budget de l’Etat, nous sommes en excédent, ». « Mais cela ne veut pas dire qu’on va baisser l’œil pour autant, vu la baisse de la fiscalité pétrolière, il y a une récession de plus de 70% depuis des années, le législateur a donc, réalisé que la vraie fiscalité est la fiscalité ordinaire, et pour avoir une fiscalité ordinaire efficace, il faut encourager l’investissement. Nous y jouons un rôle important, en matière de fiscalité par l’encouragement des dispositifs spécifiques accordés à des catégories bien particulières, la loi sur l’investissement elle-même, préconise des avantages faramineux pour les investisseurs ». Quels sont les avantages dont bénéficieront les investisseurs avec cette loi?, le DRI, dira, « beaucoup de simplifications des procédures, l’enregistrement de l’acte sur lequel est bâti l’investissement est exonéré d’impôts, l’achat du matériel en franchise de TVA, le plus grand avantage consacré au contribuable par cette loi est que le législateur, lui a accordé la possibilité de différer le payement de ses impôts lorsqu’il est en situation de difficulté de trésorier, bien entendu il payera des pénalités de retard ». Devra t-il justifier cette incapacité de paiement pour autant ?, « non c’est basé sur la confiance, c’est cela le partenariat, bien sûr l’administration a le droit de regard, et vérifier s’il dispose des moyens qui lui permettent de payer ses impôts, au moment où il consulte ses comptes, dans ce cas il fragilisera cette relation, mais nous, de notre côté, on entretient un rapport de confiance ». En contre partie, l’investisseur devra investir 34% de son chiffre d’affaires après 4 ans, «l’investisseur ayant bénéficié d’une plate forme confortable, donc au bout de quatre ans d’exploitation, il y aura accroissement du chiffre d’affaires, avec 4 années d’exonération et cela générera des impôts ». Tout en soulignant que la fiscalité algérienne est considérée parmi les fiscalités les plus douces au niveau mondial, sauf qu’en cumulant les charges fiscales, ce sera important pour l’entreprise. M. Derdour Mohamed Djabber, le directeur Régional des Impôts de Constantine conclura en affirmant que, « ce projet mérite d’être suivi, encourage et encadré, l’administration est là pour veiller à instaurer ce climat de confiance ». Rekibi Chikhi

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