Le congé académique est accordé, pour des raisons particulières dûment justifiées  à l’étudiant pour lui permettre de suspendre ses études pendant une année scolaire.

L’année correspondant au congé académique est comptée comme ANNEE BLANCHE pour l’étudiant. Elle n’est pas comptée comme REDOUBLEMENT. 

Le Congé Académique ne peut être accordé, plus d’une fois, au cours du cursus universitaire. 

Assise réglementaire

Arrêté 711 :                  articles 7,8, 9 et 10

 

Dépôt de la demande :

Même si les études, dans le cadre du LMD, sont organisées en Semestres, le congé académique est accordé au titre de l’année universitaire (septembre à septembre). La demande est déposée auprès du Département avant le 15 décembre de chaque année universitaire, soit avant la programmation des examens finaux du semestre 1 de l’année universitaire.

Toutefois, et pour des raisons impérieuses dument justifiées (accidents ou autres causes contraignantes et imprévisibles) les demandes peuvent être reçues après le délai du 15 décembre. 

Motifs acceptés pour accorder le congé académique :

1-       Maladie chronique invalidante

2-       Maternité

3-       Maladie de longue durée

4-       Service national

5-       Obligations familiales (relatives aux ascendants et/ou descendants, déplacement du conjoint ou des parents lié à la fonction, …)

 

Examen des dossiers :

Les dossiers sont examinés, au fur et à mesure de leurs dépôts, par une commission installée à cet effet par le chef du Département, et comprenant des enseignants responsables de parcours de formation, de l’adjoint au chef de Département chargé de la Pédagogie et du responsable de la scolarité du Département.

Les résultats de l’examen des dossiers est communiqué par voie d’affichage, et les étudiants ont le droit de déposer un recours dans la limite de 72 heures suivants la date d’affichage des résultats.  Dans l’affichage des résultats, le Département doit indiquer la mention :

                «  Les recours sont recevables avant la date : …….. (Indiquer date et heure) …. »

 

Décision du congé académique :

Le chef du Département, et sur la base du Procès-Verbal, de la commission ci-dessus mentionnée, établit, pour chacun des étudiants bénéficiaires, une DECISION DE CONGE ACADEMIQUE selon le modèle ci-après et en double exemplaires. Un exemplaire est remis à l’étudiant et l’autre est classé dans son dossier de cursus universitaire.

La décision du congé académique doit indiquer clairement que l’étudiant est tenu de se ré inscrire, normalement, au titre de la prochaine rentrée universitaire. 

Documents à récupérer chez l’étudiant

L’étudiant bénéficiaire du Congé Académique, doit remettre contre récépissé établit par le Chef du Département :

-          La carte d’étudiant

-          Un quitus de la bibliothèque universitaire

-          Un quitus des œuvres universitaires

Ces documents sont déposés dans le coffre du Département, et doivent être remis à l’étudiant à la fin du Congé Académique. 

Listes des bénéficiaires du congé académique

Les listes de étudiants bénéficiaires du Congé Académique, doivent être établies pour chaque Département, et remises avant le 15 janvier de chaque année, à :

-          Les services centraux du Vice Rectorat chargé des Enseignements en Graduation

-          Les services de scolarités de la Faculté 

Les services centraux du Vice Rectorat se chargent du transfert des listes des bénéficiaires du Congé Académique, aux Directions des Œuvres Universitaires.

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