2./ Note d'orientation de Monsieur le Ministre de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique portant ‘'mise en œuvre de la réforme des enseignements supérieurs'', janvier 2004
A Messieurs
Le Président de la Commission Nationale
Les Présidents des Conférences Régionales
Les Chefs d'établissement d'Enseignement Supérieur
A l'instar des autres universités de par le monde à un moment donné de leur évolution, l'université algérienne se doit aujourd'hui de faire le nécessaire effort d'adaptation aux multiples et profondes mutations de son environnement et relever les nouveaux défis qu'elles ont générés. Citons, à titre illustratif, la démocratisation au plan politique, la globalisation au plan économique, l'avènement de la société de l'information, l'explosion des connaissances et l'émergence de nouveaux métiers aux plans des savoirs et des savoir faire. Dès lors, engager notre université dans une dynamique de réformes devient une exigence inéluctable et de plus en plus pressante, car cela conditionne, dans une très large mesure, le développement durable de la Nation. C’est là un truisme confirmé par toutes les rét1exions, institutionnelles ou individuelles, menées jusqu'à ce jour sur notre système éducatif. La Commission Nationale de Réforme du Système Educatif (la C.N.R.S.E) a, dans son rapport final, mis en évidence les multiples contraintes et les correctifs à introduire pour permettre à l'université algérienne de jouer le rôle qui est le sien dans le processus de développement dans lequel s’est engagé le pays et d'adapter son système de formation à ses impératifs et à ses exigences.
Un plan de mise en œuvre des recommandations de la C.N.R.S.E a été adopté en Conseil des Ministres le 30 avril 2002.
Partant, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a retenu comme axe principal dans son programme d'action arrêté dans le cadre de la stratégie décennale du développement du secteur celui de la mise en place d'une nouvelle architecture des enseignements supérieurs et la refonte des contenus des enseignements.
Ce projet de réforme a fait l'objet, tout au long de l'année écoulée, d'une profonde réflexion à laquelle ont pris part de nombreux groupes de travail composés d'experts et d'universitaires. Cette réflexion a débouché sur la proposition d'un schéma de formation articulé autour de 3 paliers: Bac + 3 (Licence), Bac + 5 (Master) et Bac + 8 (Doctorat).
Il a été exposé à différents responsables pédagogiques lors de nombreuses rencontres dont la dernière est celle des chefs d'établissement les 7 et 8 janvier 2004 à l'université Badji Mokhtar de Annaba.
Peut être est-il opportun de rappeler ici quelques uns des principes qui sous-tendent cette réforme qui se veut globale dans sa conception, participative dans sa démarche, progressive et intégrative dans sa mise en application.
Cette réforme n'est pas une fin en soi. Elle doit répondre à une attente et à une aspiration sociales. Aussi devra-t-elle consolider le caractère de service public de l'institution universitaire, préserver la démocratisation de l'enseignement supérieur, permettre à l'université algérienne d'assurer une formation de qualité répondant aux standards internationaux, favoriser une meilleure intégration des établissements d'enseignement supérieur dans leurs environnements socio-économiques et institutionnaliser la formation continue en vue de l'adaptation des diplômés de l’enseignement supérieur aux évolutions permanentes des métiers et développer les mécanismes de soutien à l'auto-formation.
Ce sont là les principales finalités de ce projet de réforme qui place l'étudiant au centre de son intérêt. II a, en effet, pour objectif ultime de lui permettre, dans le domaine qu'il aura choisi, compte tenu de ses possibilités d'optimiser ses chances de réussite et d'atteindre son plein épanouissement.
Pour ce, diverses dispositions organisationnelles, structurelles et pédagogiques sont prévues : une nouvelle architecture des enseignements, un accompagnement pédagogique, une capitalisation et une transférabilité des acquis, une diversification des parcours universitaires et un aménagement étudié de passerelles. Ce sont autant d'éléments qui permettront, de promouvoir une pédagogie de la réussite et de réduire les échecs universitaires et les déperditions. Ils ne manqueront pas, par là même, d'améliorer les performances globales du système de l'enseignement supérieur.
Le soin d'élargir la concertation sur ce dossier à tous les acteurs concernés est laissé aux établissements. Il leur incombe de mettre en place les cellules de réforme, les équipes pédagogiques et d'engager les procédures nécessaires à la conception; la proposition et l'organisation d'offres de formations en fonction des plans de développement inscrits dans le projet de l'établissement. C'est là le point nodal du nouveau paradigme d'approche des réformes.
La conférence nationale et ses différents organes sont les instances idoines pour l'impulsion, la conduite et le suivi de la dynamique du processus de réformes. Elles doivent veiller particulièrement :
- à l'organisation de la concertation avec toutes les composantes de la communauté universitaire,
- à la mise en place par les établissements des structures et organes chargés de la réforme (cellules de suivi, équipes de formation, équipes pédagogiques. . .),
- au développement et à l'intensification des échanges interuniversitaires,
- à la promotion d'une politique de partenariat avec l'environnement socio-économique.
L'amorce du processus des réformes se fera par l'ouverture, à la demande des établissements, de nouveaux parcours de formation de type BAC+3 (licence) dès la rentrée universitaire 2004-2005. Dans la phase actuelle, le diplôme national sanctionnant cette formation qui ne se substitue, à aucun autre délivré par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sera hautement valorisé non seulement par les contenus scientifiques et pédagogiques de ses programmes et leur pertinence quant aux objectifs qui lui sont assignés mais aussi par l'ouverture à une transversalité disciplinaire.
La conception et l'ouverture de nouvelles filières, nécessairement intégrées dans le plan de développement de l'établissement engagent ce dernier, tant au plan de la disponibilité des moyens humains et matériels qu’au plan des attentes de l'environnement socio-économique (local, régional et/ou national).
Les propositions d'ouverture de nouvelles offres de formations, assorties d'un cahier des charges, doivent être soumises pour étude et avis à la conférence régionale de rattachement avant le 29 février 2004.
La validation des offres de formation est prononcée par la Direction de la Formation Supérieure Graduée, après avis de la Commission Nationale d'Habilitation.
Les établissements ne réunissant pas encore les conditions nécessaires pour le démarrage de ces types de formation doivent mettre tout en œuvre pour pouvoir s'inscrire, à terme, dans la logique de cette réforme.
La plus haute importance doit être accordée à l'application et au suivi de la présente note. Le bureau de la Conférence Nationale procédera régulièrement à des évaluations de l'état d'application de ces orientations et rendra le Ministère destinataire de ses rapports d'évaluation.
3. / Arrêté du 25 janvier 05 portant ‘'évaluation et progression dans le cadre de la Licence nouveau régime''
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Vu le décret présidentiel N° 04-138 du 20 Rabia El Aoual 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret exécutif N° 94-260 du 19 Rabia El Aoual 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Vu le décret exécutif N° 04-371 du 08 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création du diplôme de licence « nouveau régime ».
Arrête
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des enseignements, les modalités de contrôle de connaissances et des aptitudes ainsi que la progression dans les études en vue de l'obtention du diplôme de licence « nouveau régime ».
De l'organisation des enseignements
Article 2 :
La formation en vue de l'obtention du diplôme licence « nouveau régime » est répartie en six semestres. Elle est organisée par domaine de formation regroupant un ensemble de disciplines, mentions et spécialités, sous la forme de parcours types et doit permettre la mise en place de passerelles.
Ces parcours sont organisés de manière à permettre aux étudiants d'élaborer progressivement leur projet de formation.
Article 3 :
Les parcours de formation sot structurés en trois paliers :
• Le premier palier, de deux semestres au plus, est une étape d'imprégnation et d'adaptation à la vie universitaire et de découverte disciplinaire,
• Le deuxième palier, d'au moins deux semestres, est une étape d'approfondissement des connaissances et d'orientation progressive.
• Le troisième palier, est une étape de spécialisation permettant d'acquérir des connaissances et aptitudes dans la spécialité choisie.
Article 4 :
La formation comprend, selon le parcours et à des degrés divers, des enseignements théoriques, méthodologiques, pratiques et appliquées,
En fonction des objectifs, et tout en assurant l'acquisition par les étudiants d'une culture générale, la formation peut comprendre des éléments de pré professionnalisation, de professionnalisation, des projets individuels ou collectifs, un ou plusieurs stages, ainsi que l'apprentissage des méthodes de travail universitaire, l'utilisation des ressources documentaires et des outils informatiques, ainsi que la maîtrise des langues étrangères.
Article 5 :
Les parcours sont organisés en unité d'enseignement (UE) articulées entre elles en cohérence avec les objectifs de la formation. Ces parcours comprennent :
• Des unités d'enseignement fondamental
• Des unités d'enseignement méthodologique
• Des unités d'enseignement transversale
• Des unités d'enseignement de spécialités
Article 6 :
Une UE est constituée d'une ou plusieurs « matières » dispensées par toute forme d'enseignement (Cours, Travaux dirigés, travaux pratiques, conférences, séminaires, projets, stages,...).
Article 7 :
Chaque UE et chacune de ses matières constitutives sont affectées d'une vaeur e crédits. La valeur en crédits est déterminée par référence au volume horaire semestriel « présentiel » nécessaire à l'acquisition des connaissances et aptitudes par les formes d'enseignement prévues par l'article 4 ci dessus ainsi qu'au volume des activités que l'étudiant doit effectuer au titre du semestre considéré (travail personnel, mémoire, stage,...).
La valeur en crédits d'une UE est déterminée par rapport à la valeur totale fixée à 30 crédits par semestre.
Du contrôle des connaissances et des aptitudes
Article 8 :
Une UE, telle que définie à l'article 6 ci dessus, est définitivement acquise si la moyenne de l'ensemble des notes obtenues dans les matières qui la constituent, affectées de leurs coefficients respectifs, est égale ou supérieure à 10/20.
L'UE ainsi acquise emporte l'acquisition des crédits qui lui sont affectés. Elle est capitalisable au sein du même parcours de formation er transférable vers tout autre parcours de formation comprenant la dite UE.
Article 9 :
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances, concernant chaque UE, sont organisées semestriellement soit par un contrôle continu et régulier soit par un examen final doit par les deux modes de contrôle combinés.
Le mode de contrôle continu et régulier fait l'objet autant que possible d'une application prioritaire.
Article 10 :
Les établissements d'enseignement supérieur publient en début de semestre l'indication du nombre des épreuves, leur nature, leur durée ainsi que le ou les modes de contrôle adoptés et la pondération appliquée.
La pondération porte sur la nature des épreuves et sur les modes de contrôles adoptés.
Article 11 :
Pour chaque semestre d'enseignement, deux sessions de contrôles des connaissances et des aptitudes sont organisées.
La deuxième session est une session de « rattrapage »
Les sessions de rattrapage, au titre de chacun des deux semestres d'une même année universitaire, sont organisées au mois de septembre.
Article 12 :
Le semestre est acquis pour tout étudiant ayant acquis l'ensemble des UE qui le composent dans les conditions fixées à l'article 8 ci dessus.
Le semestre peut également être acquis par compensation entre les différentes UE de la manière suivante :
La moyenne générale est calculée sur la base des moyennes obtenues aux UE composant le semestre, pondérées de leurs coefficients respectifs. Le semestre est alors acquis si cette moyenne est égale ou supérieure à 10/20.
Article 13 :
En cas d'échec à la première session, l'étudiant se présente à la deuxième session à des épreuves d'examen relatives aux UE non acquises
• L'étudiant garde le bénéfice des matières de l'UE pour lesquelles il a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20.
• Il doit se présenter aux épreuves d'examen des matières non acquises.
Article 14 :
Lors de la deuxième session, la moyenne, pour chacune des matières concernée, est alors calculée sur la base de la note obtenue à l'épreuve de cette session et des notes, non modifiables, de contrôle continu obtenues durant le semestre, selon la pondération prévue à l'article 10 ci dessus.
Article 15 :
A l'issue de la deuxième session, l'UE est acquise si la moyenne générale qui y est obtenue est égale ou supérieure ou égale à 10/20.
Dans le cas où la moyenne générale obtenue est inférieure à 10/20, les matières pour lesquelles la moyenne obtenue est égale ou supérieure à 10.20 sont considérées comme acquises.
De la progression
Article 16 :
La progression du premier au second semestre d'une même année universitaire est de droit inscrit dans le même parcours.
Article 17 :
La progression de la première à la deuxième année de la licence « nouveau régime », au sein du même parcours e formation, est de droit si l'étudiant a acquis les deux premiers semestres du cursus de formation.
Cependant la progression de la première à la deuxième année de la licence « nouveau régime », au sein du même parcours de formation, peut être autorisée pour tout étudiant ayant acquis au moins 30 crédits, et ce, après étude par l'équipe de formation.
Article 18 :
La progression de la deuxième à la troisième année de licence « nouveau régime », au sein du même parcours de formation, est de droit si l'étudiant a acquis les quatre premiers semestres du cursus de formation.
Cependant, La progression de la deuxième à la troisième année de licence « nouveau régime », au sein du même parcours de formation, peut être accordée à tout étudiant ayant validé 80% des crédits relatifs aux quatre premiers semestres du cursus de formation et ayant validé les UE fondamental du parcours suivi, et ce après étude par l'équipe de formation.
Article 19 :
Les étudiants, non admis à progresser en deuxième année ou en troisième années d'un parcours de formation, sont selon le cas autorisés à se réinscrire dans le même parcours ou orientés vers un autre parcours de formation dans des conditions qui seront définies ultérieurement.
Article 20 :
Le Directeur de la Formation Supérieure Graduée et les Chefs d'établissements d'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
4. / Arrêté n° 129 du 04 juin 05 portant ‘'création, composition,Arrête attribution et fonctionnement de la Commission Nationale d'Habilitation''
Le Ministre de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
• Vu le décret présidentiel N° 05-161 du 22 Rabie El Aoual 1426 correspondant au 01 mai 2005 portant nomination des membres du gouvernement,
• Vu le décret exécutif N° 94-260 du 19 Rabie E.I Aoual 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ,
• Vu le décret exécutif N° 04-371 du 08 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création du diplôme de licence «nouveau régime ».
Arrête
Article 1: il est créé une commission nationale d'habilitation, ci-après appelée «commission», chargée d'émettre des avis et recommandations sur les dossiers d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à assurer des formations supérieures en vue de l'obtention du diplôme de Licence « nouveau régime» créé en vertu du décret exécutif N°04-371 du 21 novembre 2004, susvisé.
Article 2: La commission est constituée d'experts universitaires es-qualité, de représentants de l'administration centrale ainsi que de représentants d'autres départements ministériels et secteurs d'activité.
Article 3 : La commission dont la composition est fixée en annexe, et présidée par le Directeur de la formation supérieure graduée. Elle est dotée d'un bureau composé du président, d'un vice président et d'un rapporteur.
Article 4: Lors de la première réunion, les membres de la commission désignent te vice président et le rapporteur.
Article 5: La commission se prononce sur la validité, la qualité et la pertinence des offres de formation proposées pour habilitation par les établissements d'enseignement supérieur.
Article 6: Les demandes d'habilitation explicitent l'ensemble des caractéristiques pédagogiques de l'offre de formation proposée, des parcours qui la constituent et des diplômes qui sanctionnent ces parcours. Elles doivent être présentées sous la forme d'un cahier de charge dont les principales obligations voire dispositions sont fixées pax le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 7: Pour être recevable, le dossier d'offre de formation doit être revêtu des visas nécessaires des comités et/ou conseils Scientifiques concernés, du chef d'établissement ainsi que des commissions régionales d'évaluation.
Article 8: La commission peut faire appel, en tant que de besoin à des experts reconnus pour leurs compétences et en constituer autant de commissions techniques nécessaires à l'étude des dossiers d'habilitation.
Article 9: La commission se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire.
Article 10: Les avis et recommandations de la commission sont consignés dans des procès verbaux transcrits sur un registre côté et paraphé par les membres du bureau, Ces procès verbaux sont adressés par le président de la commission à Monsieur le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique qui prend les décisions d'habilitation.
Article 11: Le directeur de la formation supérieure graduée est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
5. Circulaire n°07 du 04 juin 05 portant ‘'présentation, évaluation et habilitation des offres de formation dans le cadre du dispositif LMD''
Préambule
La mise en œuvre de la réforme s'appuie sur les établissements universitaires qui sont appelés à initier, élaborer eux-mêmes leur plan de développement et leur politique de formation et de Recherche dans un cadre de concertation universitaire régionale et nationale. En s'intégrant, ainsi, dans une vision globale des objectifs de l'enseignement supérieur, ils sont appelés à se conformer à des plans de charge en accord avec les lignes directrices de la carte universitaire. Ils sont, de ce fait, soumis aux procédures d'évaluation et d'habilitation arrêtées par le Ministère de tutelle.
Présentation
- L'élaboration des offres de formation, doit se faire dans un esprit collégial et de concertation, par des équipes de formation autour de thèmes traduisant les objectifs fixés dans les projections en terme de formation universitaire de l'établissement.
- L'offre de formation doit traduire les grands domaines de compétence de l'établissement, et présenter, autant que possible, des parcours diversifiés et des passerelles entre les différents types de formation pour favoriser l'orientation progressive de l'étudiant.
- L'offre de formation explicite l'ensemble des caractéristiques pédagogiques, notamment, des parcours qui la constituent et des diplômes qui sanctionnent c:es parcours. Elle précise, en particulier, les objectifs de formation, l'organisation des parcours en crédits et l'articulation des unités d'enseignement entre elles, leurs contenus, leurs modalités pédagogiques, les volumes de formation correspondant aux enseignements et à l'encadrement pédagogique, les passerelles prévues, les moda1ités de validation des parcours...
- Le dossier de toute offre de formation définit également l'organisation des équipes de formation et leurs domaines de responsabilité, les méthodes pédagogiques mises en œuvre, la coordination des enseignements et l'harmonisation des progressions pédagogiques, la présentation du dispositif d'évaluation des formations et des enseignements, les formes de travail pluridisciplinaire, la nature des travaux demandés aux étudiants.
- L'offre de formation, une fois finalisée, doit être présentée sous la forme d'un cahier de charge (élaboré par la Direction de la Formation Supérieure Graduée) et introduite comme proposition aux instances d'évaluation et d'habilitation prévues à cet effet.
Evaluation
• En premier lieu, les offres de formation doivent recevoir l'aval des diff6rentes instances internes à l'établissement (Comités Scientifiques, Conseils Scientifiques...).
• Une fois ces différents accords obtenus, les cahiers de charges sont présentés pour évaluation, aux Comités Régionaux d'Evaluation,
• Les Comités Régionaux d'Evaluation sont installés auprès de chaque Conférence Régionale (Est, Centre, Ouest) par domaine de formation.
• Les Comités Régionaux ont pour fonction d'expertiser les offres de formation et d'en tirer leurs appréciations.
• L'évaluation tient compte à la fois de l'aspect pédagogique et scientifique, de l'encadrement, des conditions matérielles ainsi que de l'opportunité de l'offre de formation proposée,
la suite de quoi, les cahiers de charges, accompagnés des résultats de cette évaluation régionale, sont transmis à la Comn 1ission Nationale d'Habilitation
